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Arrêté du 4 avril 2025

(INTE2500104A)
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Arrêté du 4 avril 2025 portant nomination des membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles Texte du 04/04/2025, paru au Journal Officiel le 12/04/2025.
Synthèse

Cet arrêté du 4 avril 2025 nomme les membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles, créée en application des articles L. 125-1-1 I et D. 125-2-1 du code des assurances. Il précise la composition de cette instance en désignant des représentants issus de différents secteurs concernés par la gestion des risques et des sinistres liés aux catastrophes naturelles.

La commission intègre des professionnels du secteur de l’assurance, avec des titulaires et suppléants issus d’entreprises comme Allianz, Crédit Agricole Assurances, Groupama, Axa ou encore France Assureurs. Les réassureurs sont également représentés, avec un titulaire et un suppléant issus de SCOR SE et Odyssey Re. Ces membres apportent une expertise technique en matière d’indemnisation et de gestion des risques.

Les collectivités territoriales sont représentées par des maires et des élus locaux, proposés par l’Association des maires de France. Parmi eux figurent des maires de communes métropolitaines et ultramarines, ainsi que leurs suppléants, couvrant une diversité de territoires exposés aux aléas climatiques. Les associations de défense des sinistrés, telles que UFC Que Choisir et les Oubliés de la canicule, y siègent également, avec des titulaires et suppléants désignés pour porter la voix des victimes.

Le texte inclut aussi des représentants des entreprises, via la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), avec des titulaires et suppléants issus de ces organisations. Enfin, des personnalités qualifiées, comme un professeur d’université et une responsable de la Fédération française du bâtiment, complètent la commission pour apporter une expertise scientifique et sectorielle.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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