L'arrêté du 4 avril 2025 modifie l'arrêté du 14 décembre 2023 qui établit la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal requis pour bénéficier de certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants. Ce texte actualise cette liste à compter du 8 avril 2025, en intégrant les nouvelles versions de véhicules conformes aux critères définis par la réglementation.

Le document présente une table détaillée répertoriant les véhicules éligibles, organisée par marque, modèle et Type Variante Version (TVV). Parmi les constructeurs concernés figurent Abarth, Alfa Romeo, BMW, Citroën, Cupra, DS, Fiat, Ford, Hyundai, Jeep, Mercedes-Benz, Nissan, Opel, Peugeot, Renault, Skoda, Tesla, Volkswagen et Volvo, couvrant une large gamme de modèles électriques.

L'article 2 prévoit une disposition transitoire : les véhicules commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 8 avril 2025 peuvent encore bénéficier des conditions antérieures, à condition que leur facturation ou le premier loyer intervienne avant le 22 juin 2025. Cette mesure vise à assurer une transition progressive pour les dossiers en cours.

Ce texte s'inscrit dans le cadre des articles D. 251-1 et D. 251-1-A du code de l'énergie, qui encadrent les conditions d'éligibilité aux aides publiques en fonction de l'impact environnemental des véhicules. Le score environnemental, évalué par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), prend en compte des critères liés à la production et à l'acheminement des véhicules, afin de favoriser les modèles les moins polluants.