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Arrêté du 4 juillet 2025

(TECP2518687A)
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Arrêté du 4 juillet 2025 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs Texte du 04/07/2025, paru au Bulletin Officiel le 08/07/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 4 juillet 2025 par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, procède à des nominations au sein de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs. Cette instance est chargée de questions relatives à la gestion des déchets et à l'application du principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), qui impose aux producteurs, importateurs et distributeurs de prendre en charge la fin de vie des produits qu'ils mettent sur le marché.

Les nominations concernent spécifiquement le collège des associations, qui regroupe trois catégories d'organisations : les associations de protection de l'environnement agréées, les associations de défense des consommateurs agréées, et les associations reconnues d'utilité publique dans le domaine de l'économie sociale et solidaire. L'arrêté désigne deux nouveaux représentants pour l'Association « Zéro Waste France », en remplacement de membres précédemment en poste.

Sont ainsi nommés Bastien Faure en qualité de titulaire et Marine Bonavita en qualité de suppléante, tous deux représentant l'Association « Zéro Waste France ». Ces désignations visent à assurer la représentation des acteurs associatifs au sein de la commission, contribuant aux débats et aux décisions relatives à la mise en œuvre des politiques de prévention et de gestion des déchets.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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