L'arrêté du 4 novembre 2023 approuve le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Bourgogne-Franche-Comté. Ce document définit les objectifs et la stratégie pour une gestion durable de ces forêts, en application des dispositions légales en vigueur.

Le schéma, ainsi que la déclaration environnementale associée, sont accessibles en ligne sur le site de la préfecture régionale ou disponibles auprès des préfectures, sous-préfectures, du centre régional de la propriété forestière de Bourgogne-Franche-Comté et des chambres d'agriculture locales. Il entrera en vigueur après un délai précisé dans le texte.

Les plans simples de gestion, les règlements type de gestion et les codes de bonnes pratiques sylvicoles déposés avant cette entrée en vigueur resteront soumis aux règles du schéma précédent. Par ailleurs, l'arrêté abroge les anciens schémas régionaux de gestion sylvicole applicables en Bourgogne et en Franche-Comté, remplacés par ce nouveau cadre unifié.