Ce sont des outils destinés à mettre en œuvre la politique de gestion durable des forêts privées. Les arrêtés du ministre de l'Agriculture qui approuvent les schémas de gestion sylvicole de neuf régions sont parus au Journal officiel du 14 décembre 2023. Les régions concernées sont les suivantes : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Pays de la Loire. Le schéma de la région Occitanie devrait suivre d'ici à la fin de l'année.
« Le schéma régional de gestion sylvicole (SRGS) constitue le document de référence pour l'agrément des documents de gestion durable des forêts des particuliers (plans simples de gestion, codes des bonnes pratiques sylvicoles, règlements types de gestion), qui doivent lui être conformes (C. for., art. L. 122-3 (1) ). Le Centre national de la propriété forestière (CNPF) est en charge de l'agrément de ces documents de gestion élaborés par les propriétaires forestiers, ou ceux auxquels ils ont confié la gestion de leur forêt », rappelle le ministère de l'Agriculture. Ces nouveaux schémas, ajoute ce dernier, prennent en compte pour la première fois les enjeux liés à la prévention des feux de forêts, au changement climatique et à la nécessité de préserver l'équilibre sylvo-cynégétique. Ils prévoient également des modalités d'encadrement des coupes rases conformément à la Stratégie nationale pour la biodiversité présentée le 27 novembre dernier.
Les schémas régionaux en eux-mêmes peuvent être consultés sur les sites internet des préfectures, des centres régionaux de la propriété forestière (CRPF) et des chambres d'agriculture. Les arrêtés d'approbation entreront en vigueur le 15 avril 2024. À la suite de la publication du rapport du groupe de travail sur la mobilisation des propriétaires forestiers début novembre, le Gouvernement avait indiqué sa volonté de faire évoluer certains outils juridiques et fiscaux en vue de regrouper des parcelles. Avant cela, il attend toutefois les conclusions d'une mission interinspections sur la massification de la gestion forestière que la Première ministre a diligentée.
