L'arrêté du 4 novembre 2023, pris par le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, approuve le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Hauts-de-France. Ce document définit les objectifs et la stratégie pour une gestion durable des forêts privées de la région, en conformité avec les dispositions légales en vigueur.

Le schéma ainsi que la déclaration environnementale associée peuvent être consultés en ligne sur le site de la préfecture de la région Hauts-de-France, ou obtenus auprès des préfectures, sous-préfectures, du centre régional de la propriété forestière Hauts-de-France-Normandie, ou des chambres d'agriculture locales. L'arrêté prévoit une entrée en vigueur différée, laissant un délai avant son application effective.

Les documents de gestion forestière déposés avant cette entrée en vigueur, tels que les plans simples de gestion, les règlements type de gestion ou les codes de bonnes pratiques sylvicoles, continueront d'être régis par les dispositions du schéma régional antérieur. Par ailleurs, l'arrêté abroge les précédents schémas régionaux applicables aux anciennes régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie, remplacés par ce nouveau cadre unifié.