Cet arrêté approuve le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées d’Île-de-France, définissant les objectifs et la stratégie pour une gestion durable de ces espaces. Il remplace le précédent schéma, abrogé à compter de son entrée en vigueur, prévue après un délai précisé dans le texte. Le document fixe les orientations pour l’exploitation, la préservation et la valorisation des forêts privées, en cohérence avec les enjeux environnementaux et économiques régionaux.

Le schéma et sa déclaration environnementale, mentionnée à l’article L. 122-9 du code de l’environnement, sont accessibles en ligne sur le site de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, ainsi qu’auprès du centre régional de la propriété forestière d’Île-de-France et du Centre-Val de Loire ou de la chambre d’agriculture régionale. Ces documents peuvent également être consultés physiquement dans ces structures.

Les plans simples de gestion, les règlements types et les codes de bonnes pratiques sylvicoles déposés avant l’entrée en vigueur de l’arrêté restent soumis aux dispositions de l’ancien schéma. L’arrêté précise les modalités de transition entre les deux cadres réglementaires, assurant une continuité dans la gestion forestière pendant la période intermédiaire.

L’exécution de cet arrêté est confiée au directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, au préfet de la région Île-de-France, au directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, ainsi qu’au président du centre régional de la propriété forestière. Le texte s’appuie sur les codes forestier et de l’environnement, ainsi que sur une procédure de consultation incluant les parcs naturels régionaux, les autorités environnementales et le public.