L'arrêté du 4 novembre 2023, signé par le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, approuve le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de Normandie. Ce document définit les objectifs et la stratégie pour une gestion durable des forêts privées dans la région. Il s'applique spécifiquement aux propriétaires forestiers et encadre les pratiques sylvicoles.

Le schéma, ainsi que la déclaration environnementale associée, sont accessibles en ligne sur le site de la préfecture de Normandie ou disponibles auprès des préfectures, sous-préfectures, du centre régional de la propriété forestière de Hauts-de-France-Normandie et des chambres d'agriculture locales. L'entrée en vigueur de l'arrêté est prévue après un délai précisé dans le texte.

Les documents de gestion forestière déposés avant cette date, tels que les plans simples de gestion, les règlements type de gestion ou les codes de bonnes pratiques sylvicoles, restent soumis aux dispositions de l'ancien schéma régional. Par ailleurs, l'arrêté abroge les précédents arrêtés du 13 juin 2006 relatifs aux schémas de gestion sylvicole des anciennes régions Basse-Normandie et Haute-Normandie, marquant ainsi une harmonisation pour la nouvelle région Normandie.