L'arrêté du 4 novembre 2023 approuve le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Pays de la Loire. Ce document définit les objectifs et la stratégie pour une gestion durable de ces forêts, en conformité avec les dispositions légales en vigueur.

Le schéma ainsi que sa déclaration environnementale, prévue par le code de l'environnement, sont accessibles en ligne sur le site de la préfecture de la région Pays de la Loire, ainsi qu'auprès des préfectures, sous-préfectures, du centre régional de la propriété forestière de Bretagne-Pays de la Loire et des chambres d'agriculture locales.

L'arrêté entrera en vigueur après un délai précisé dans le texte. Les plans simples de gestion, les règlements type de gestion et les codes de bonnes pratiques sylvicoles déposés avant cette date continueront d'être régis par l'ancien schéma régional. Par ailleurs, l'arrêté du 26 janvier 2005 portant approbation du précédent schéma est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du nouveau texte.