L'arrêté du 4 novembre 2023 approuve le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ce document définit les objectifs et la stratégie pour une gestion durable de ces forêts, en application des dispositions légales en vigueur.

Le schéma ainsi que la déclaration environnementale associée peuvent être consultés en ligne sur le site de la préfecture régionale ou obtenus auprès des préfectures, sous-préfectures, du centre régional de la propriété forestière de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou des chambres d'agriculture de la région. L'entrée en vigueur de cet arrêté est prévue après un délai précisé dans le texte.

Les plans simples de gestion, les règlements type de gestion et les codes de bonnes pratiques sylvicoles déposés avant cette date continueront d'être régis par l'ancien schéma régional. Par ailleurs, l'arrêté du 16 juin 2005 portant approbation du précédent schéma est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent texte.