L'arrêté du 4 novembre 2023 approuve le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Ce document définit les objectifs et la stratégie pour une gestion durable de ces forêts, conformément aux dispositions légales en vigueur. Il remplace les précédents schémas régionaux applicables aux anciennes régions Auvergne et Rhône-Alpes, qui sont abrogés à compter de son entrée en vigueur.

Le schéma ainsi que la déclaration environnementale associée peuvent être consultés en ligne sur le site de la préfecture de la région, ou obtenus auprès des préfectures, sous-préfectures, du centre régional de la propriété forestière d'Auvergne-Rhône-Alpes ou des chambres d'agriculture locales. Le texte précise que les plans simples de gestion, les règlements type de gestion et les codes de bonnes pratiques sylvicoles déposés avant son entrée en application restent soumis aux anciennes dispositions.

L'arrêté entre en vigueur après un délai précisé dans le texte. Il s'applique uniformément sur l'ensemble du territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes, marquant une harmonisation des règles de gestion forestière pour les propriétaires privés.