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Arrêté du 4 décembre 2024

(TECR2433079A)
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Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'Arrêté du 27 avril 2023 portant nomination au Conseil national de l'air Texte du 04/12/2024, paru au Journal Officiel le 08/12/2024.
Synthèse

Cet arrêté du 4 décembre 2024 modifie l'arrêté du 27 avril 2023 relatif aux nominations au Conseil national de l'air, instance consultative chargée des questions liées à la qualité de l'air. Il actualise la composition de ce conseil en procédant à plusieurs remplacements parmi les représentants de l'État et de ses organismes publics ou associés.

Les nominations concernent exclusivement des membres suppléants, désignés sur proposition des ministres compétents. Pour le ministère chargé de l'environnement, Zohé Mahe, directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Provence-Alpes-Côte d'Azur, et Pascal Barthe, chef du bureau de la qualité de l'air, intègrent le conseil en remplacement de deux membres sortants. Le ministère chargé de la santé propose Bertrand Pensec, chargé du dossier qualité de l'air extérieur, tandis que le ministère de l'intérieur désigne Pierre Ory, préfet de Seine-et-Marne, pour succéder à leurs prédécesseurs respectifs.

Le texte précise les modalités de ces nominations sans apporter de modifications structurelles au fonctionnement du Conseil national de l'air. Il se limite à une mise à jour des représentants de l'État au sein de cette instance, en maintenant la répartition des sièges entre les différentes administrations concernées.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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