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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 5 janvier 2023

(TREL2304102A)
Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Vallons forestiers, rivières, ruisseaux, milieux humides et temporaires de la forêt de Chaux » renommé « Vallons forestiers et milieux humides de la forêt de Chaux » et abrogeant l'Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site « Côte de Château le Bois et gouffre du Creux à Pépé » (zone spéciale de conservation) Texte du 05/01/2023, paru au Journal Officiel le 17/02/2023.
Source : Journal Officiel

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