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Arrêté du 5 février 2021

(MERM2102743A) Arrêté du 5 février 2021 modifiant l'Arrêté du 28 février 2013 portant adoption d'un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français Texte du 05/02/2021, paru au Journal Officiel le 09/02/2021.
Source : Journal Officiel

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