L'arrêté du 5 février 2026 supprime la fiche d'opération standardisée BAR-SE-109, intitulée « Désembouage d'un réseau hydraulique de chauffage collectif en France métropolitaine ». Cette fiche, initialement intégrée à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, est retirée du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Les opérations relevant de cette fiche et engagées avant sa suppression restent éligibles sous certaines conditions. Les demandeurs de certificats doivent transmettre, dans un délai précisé par le texte, une liste des opérations concernées au ministre chargé de l'énergie, selon un modèle établi par la direction générale de l'énergie et du climat. Ce recensement permet de maintenir l'application des dispositions de la fiche BAR-SE-109 pour les dossiers déjà engagés.

Cet arrêté modifie l'arrêté du 22 décembre 2014 et s'applique aux professionnels, bénéficiaires et personnes éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication. Le texte est pris en application du code de l'énergie, notamment de son article R. 221-14, et vise à adapter le cadre réglementaire des opérations standardisées.