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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 5 mars 2012

(AGRM1201113A)
Arrêté du 5 mars 2012 modifiant l'Arrêté du 22 juillet 2009 modifié portant création d'une licence nationale dans la zone Cabillaud mer Celtique (zones CIEM VIIf et VIIg)

Texte du 05/03/2012, paru au Journal Officiel le 31/03/2012.
Source : Journal Officiel

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