Cet arrêté du 5 mars 2025 établit l’enregistrement du titre professionnel de technicien de traitement des eaux dans le répertoire national des certifications professionnelles. Il fixe sa durée de validité, son niveau dans le cadre national des certifications professionnelles ainsi que son domaine d’activité, identifié par un code spécifique.

Le texte précise que ce titre est classé au niveau 3 du cadre national et relève du secteur professionnel défini. Il abroge implicitement les dispositions antérieures, notamment celles de l’arrêté du 21 février 2020 portant sur le même titre, tout en s’appuyant sur l’avis favorable de la commission professionnelle consultative « Industrie » émis en novembre 2024.

L’exécution de cet arrêté est confiée au délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle par intérim. Il est signé par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, qui en assume la responsabilité réglementaire.