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Arrêté du 5 mai 2011

(DEVD1110810A) Arrêté du 5 mai 2011 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique. Texte du 05/05/2011, paru au Journal Officiel le 06/05/2011.
Source : Journal Officiel

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