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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 5 mai 2017

(ETST1711959A)
Arrêté du 5 mai 2017 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante Texte du 05/05/2017, paru au Journal Officiel le 10/05/2017.
Source : Journal Officiel

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