Cet arrêté, pris le 5 mai 2025 par le ministre chargé de l'industrie et de l'énergie, autorise la société Standard Chartered Bank, dont le siège social est situé à Londres, à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français. Cette autorisation permet à l'entreprise d'approvisionner les fournisseurs en gaz naturel.

L'arrêté précise que la société est soumise aux obligations de service public définies par le code de l'énergie, notamment celles énoncées à l'article L. 121-32. Elle doit également respecter les dispositions réglementaires détaillées aux articles R. 121-1 à R. 121-7 du même code, qui encadrent les obligations assignées aux fournisseurs d'énergie.