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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 5 juin 2012

(DEVP1221517A) Arrêté du 5 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement. Texte du 05/06/2012, paru au Bulletin Officiel le 10/07/2012.
Source : Bulletin Officiel

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