Cet arrêté du 5 juin 2024 modifie l'arrêté du 13 avril 2007 désignant le site Natura 2000 « Grotte du Ker de Massat » (zone spéciale de conservation FR7300839), situé dans le département de l'Ariège. Il actualise les documents cartographiques et les listes d'habitats naturels et d'espèces protégées associés à ce site.

L'article 1 abroge et remplace les cartes annexées à l'arrêté initial par de nouvelles versions au 1/25 000 et une carte d'assemblage au 1/50 000. Le périmètre du site s'étend désormais sur tout ou partie des communes de Biert, Boussenac, Erce et Massat. Ces modifications visent à ajuster la délimitation géographique de la zone protégée.

L'article 2 met à jour la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site. Cette révision remplace intégralement la liste annexée à l'arrêté de 2007, reflétant les évolutions scientifiques ou réglementaires en matière de conservation.

L'article 3 précise les modalités de consultation des documents actualisés. Les nouvelles cartes et la liste des habitats et espèces peuvent être consultées en préfecture de l'Ariège, dans les mairies des communes concernées, ainsi qu'auprès de la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement d'Occitanie et du ministère de la transition écologique. Elles sont également accessibles en ligne via le site de l'inventaire national du patrimoine naturel.

Cet arrêté s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment la directive européenne 92/43/CEE relative à la conservation des habitats naturels, le code de l'environnement, ainsi que des décisions et arrêtés antérieurs. Il intègre également les avis des collectivités locales et les observations issues d'une consultation publique menée en avril 2024.