Cet arrêté du 5 juillet 2024 modifie l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations de réduction des consommations d'énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire. Il précise les modalités d'ajustement des consommations énergétiques liées au chauffage et au refroidissement, en fonction des variations climatiques.

Le texte établit des méthodes pour déterminer les consommations réelles ou estimées, notamment via des données de comptage, des relevés de livraison ou des estimations basées sur les degrés-jours. Il définit les ajustements à appliquer pour le chauffage et le refroidissement, en tenant compte des spécificités des locaux et des usages, comme la ventilation ou les process industriels. Les formules et coefficients utilisés pour ces ajustements sont détaillés en annexe.

L'arrêté supprime également certaines catégories d'activités dans l'annexe II de l'arrêté initial, notamment l'accueil petite enfance, l'enseignement, les centres hospitaliers et les établissements médico-sociaux. Il introduit de nouvelles valeurs absolues pour les objectifs de consommation énergétique, applicables à plusieurs secteurs d'activités, dont le transport, l'audiovisuel, la culture, les laboratoires non médicaux et les outre-mer.

Les modifications concernent les propriétaires, occupants, gestionnaires immobiliers et professionnels du bâtiment, ainsi que les services publics et collectivités territoriales. Le texte entre en vigueur dès sa publication et s'appuie sur le code de la construction et de l'habitation, tout en intégrant les avis de plusieurs instances consultatives.