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Arrêté du 5 novembre 2013

(TRAM1326342A) Arrêté du 5 novembre 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013

Texte du 05/11/2013, paru au Journal Officiel le 14/11/2013.
Source : Journal Officiel

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