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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 5 décembre 2016

(ETST1633567A)
Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs déclenchant l'action décrivant l'exposition à des champs électromagnétiques en milieu de travail Texte du 05/12/2016, paru au Journal Officiel le 10/12/2016.
Source : Journal Officiel

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