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Arrêté du 6 janvier 2017

(DEVM1700039A) Arrêté du 6 janvier 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux mesures techniques applicables à l'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, f, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2016-2017 Texte du 06/01/2017, paru au Journal Officiel le 11/01/2017.
Source : Journal Officiel

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