L'arrêté du 6 janvier 2026 crée une nouvelle mission intitulée « Agriculture et développement durable » au sein du Contrôle général économique et financier. Cette mission reprend les attributions précédemment exercées par les missions « Écologie et développement durable » et « Agriculture, forêt et pêche », fusionnant ainsi leurs compétences.

L’article 2 abroge deux arrêtés antérieurs : celui du 24 juin 2008, qui avait fusionné les missions « Agriculture » et « Développement rural, pêche et forêt », ainsi que celui du 24 mai 2005, qui avait instauré la mission « Écologie et développement durable ». Ces abrogations marquent la suppression des structures précédentes au profit de la nouvelle entité.

L’arrêté est pris en application du décret n°2022-1600 du 21 décembre 2022, relatif au Contrôle général économique et financier, et de l’arrêté du 21 décembre 2022 organisant son fonctionnement. Il a été adopté après avis des membres du comité stratégique du service. Les signataires sont le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, ainsi que la ministre de l’Action et des Comptes publics.