Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, modifie l'arrêté du 26 octobre 2012 qui fixe les tailles minimales ou les poids minimaux de capture pour les poissons et autres organismes marins dans le cadre de la pêche maritime de loisir. Il s'appuie sur des règlements européens relatifs à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins, ainsi que sur le code rural et de la pêche maritime.

L'article 1 harmonise les règles applicables au tourteau (Cancer pagurus) en mer du Nord, en Manche et dans l'Atlantique. Auparavant, des tailles minimales de capture distinctes étaient prévues selon les zones géographiques (nord ou sud du 48^e parallèle Nord, ainsi qu'un secteur spécifique lié aux accords de la Baie de Granville). Ces distinctions sont supprimées au profit d'une taille minimale unique, dont la valeur est précisée dans le texte.

L'arrêté concerne les personnes physiques et morales, les services déconcentrés et l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication et constitue un texte autonome. Une consultation du public a été menée préalablement, conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime.