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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 6 février 2013

(ETST1300849A)
Arrêté du 6 février 2013 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Texte du 06/02/2013, paru au Journal Officiel le 15/02/2013.
Source : Journal Officiel

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