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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 6 février 2014

(DEVR1300929A)
Arrêté du 6 février 2014 autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Pontenx » au profit des sociétés Eagle Energy Ltd, Nautical Petroleum UK Plc et Egdon Resources France Ltd, conjointes et solidaires Texte du 06/02/2014, paru au Journal Officiel le 14/02/2014.
Source : Journal Officiel

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