Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

textes officiels

Retour aux textes réglementaires

Arrêté du 6 février 2014

(DEVR1300929A) Arrêté du 6 février 2014 autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Pontenx » au profit des sociétés Eagle Energy Ltd, Nautical Petroleum UK Plc et Egdon Resources France Ltd, conjointes et solidaires Texte du 06/02/2014, paru au Journal Officiel le 14/02/2014.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email