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Réglementation
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Arrêté du 6 février 2019

(AGRM1901716A) Arrêté du 6 février 2019 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2019. Texte du 06/02/2019, paru au Journal Officiel le 08/02/2019.
Source : Journal Officiel

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