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Arrêté du 6 février 2019

(AGRM1903303A) Arrêté du 6 février 2019 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2019 Texte du 06/02/2019, paru au Journal Officiel le 09/02/2019.
Source : Journal Officiel

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