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Arrêté du 6 mars 2012

(ETSP1204068A) Arrêté du 6 mars 2012 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0252 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2011 soumettant certaines activités nucléaires à déclaration en application du 2° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique

Texte du 06/03/2012, paru au Journal Officiel le 15/03/2012.
Source : Journal Officiel

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