Les détecteurs de fumée à chambre d'ionisation, ou détecteurs ioniques, sont désormais soumis à déclaration. Cette obligation résulte d'une décision de l'ASN homologuée par arrêté ministériel publiée le 15 mars au Journal officiel.

Les activités soumises à déclaration sont plus précisément la manipulation et la détention des détecteurs dans le cadre d'activités d'installation, de maintenance ou de dépose, de même que leur utilisation dans certains cas précisés par la décision.

Une deuxième décision de l'ASN, homologuée par un autre arrêté publié également le 15 mars, définit les conditions particulières d'emploi, les modalités d'enregistrement, les règles de suivi, la reprise et l'élimination des détecteurs ioniques.

Ces textes font suite à l'arrêté du 18 novembre 2011 qui organise le retrait progressif des ces détecteurs sur une période de dix ans. Pour rappel, les détecteurs de fumée à chambre d'ionisation sont radioactifs et leur utilisation n'est plus justifiée par les avantages qu'ils procurent au regard des autres technologies disponibles. Afin de prévenir les décharges sauvages, le ministère de l'Ecologie a organisé un système de suivi du parc installé et des opérations de dépose/migration.