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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 6 mars 2017

(ECFL1703672A)
Arrêté du 6 mars 2017 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, d'or, d'argent et de substances connexes dit « Permis Vendrennes » (Vendée) à la société SGZ France SAS Texte du 06/03/2017, paru au Journal Officiel le 12/04/2017.
Source : Journal Officiel

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