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Arrêté du 6 mars 2020

(TRER2007203A) Arrêté du 6 mars 2020 modifiant l'Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et définissant les modalités de mise en ?uvre des contrôles dans le cadre de ce dispositif. Texte du 06/03/2020, paru au Journal Officiel le 26/03/2020.
Source : Journal Officiel

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