Cet arrêté, pris le 6 mars 2026, organise le report de crédits budgétaires entre les années 2025 et 2026. Il annule des crédits pour l’exercice 2025, tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement, affectant plusieurs programmes du budget général de l’État. Les montants concernés sont détaillés dans un tableau annexé au texte.

En contrepartie, l’arrêté ouvre des crédits équivalents pour l’année 2026, selon les mêmes catégories budgétaires et pour les programmes listés dans un second tableau annexé. Cette opération vise à ajuster la répartition des ressources financières entre les deux exercices budgétaires, sans modification globale des enveloppes allouées.

Le texte s’appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment la loi organique n° 2001-692 du 1^er août 2001 relative aux lois de finances, ainsi que des décrets régissant la gestion budgétaire et comptable publique, l’organisation des services de l’État et les délégations de signature des membres du gouvernement. Il est signé par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ainsi que par le ministre de l’action et des comptes publics.