Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 6 mai 2025

(ECOR2508734A)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Arrêté du 6 mai 2025 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création d'une liaison souterraine à 225 000 volts Neuhof - Sarreguemines pour le raccordement de l'unité de fabrication de panneaux photovoltaïques HoloSolis située à Hambach (57) Texte du 06/05/2025, paru au Journal Officiel le 15/05/2025.
Synthèse

Cet arrêté déclare d'utilité publique les travaux de création d'une liaison souterraine à haute tension (225 000 volts) entre Neuhof et Sarreguemines, réalisés par la société Réseau de transport d'électricité (RTE). Ces travaux visent à raccorder au réseau électrique l'unité de fabrication de panneaux photovoltaïques HoloSolis, située à Hambach (Moselle). Le projet concerne les communes de Hambach, Neufgrange et Rémelfing, dont le tracé détaillé est annexé à l'arrêté.

Le maître d'ouvrage, RTE, est tenu de mettre en œuvre des mesures d'évitement, de réduction et de suivi des impacts environnementaux et sanitaires, conformément à l'étude d'impact du projet. Ces mesures, rappelées ou prescrites en annexe, s'appliquent sans préjudice de l'autorisation environnementale déjà délivrée. L'arrêté précise également les modalités de consultation publique, notamment son affichage pendant deux mois dans les mairies concernées et sa mise à disposition sur le site de la préfecture de la Moselle.

L'exécution de cet arrêté est confiée au préfet de la Moselle, aux maires des communes concernées et au directeur de l'énergie. Il s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, dont le code de l'énergie et le code de l'environnement, ainsi que sur une procédure préalable incluant une demande de RTE, des consultations locales, une enquête publique et des avis favorables, notamment de l'Autorité environnementale et de la commission d'enquête.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email