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Arrêté du 6 mai 2025

(TECL2512970A)
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Arrêté du 6 mai 2025 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique Sud-Atlantique en tant que conservatoire botanique national Texte du 06/05/2025, paru au Journal Officiel le 31/05/2025.
Synthèse

Cet arrêté du 6 mai 2025 modifie la durée de l'agrément accordé au conservatoire botanique Sud-Atlantique en tant que conservatoire botanique national. Il prolonge cet agrément, initialement fixé pour une période déterminée par un arrêté du 23 juillet 2020, jusqu'à une nouvelle date précisée dans le texte.

Le texte s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment les articles relatifs aux conservatoires botaniques nationaux, ainsi que sur l'avis du Conseil national de la protection de la nature, émis en décembre 2024. Il vise à assurer la continuité des missions confiées à cet organisme dans le domaine de la préservation et de la gestion de la flore sauvage et des habitats naturels.

L'arrêté est pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Il se limite à une modification technique de la durée d'agrément sans introduire de nouvelles dispositions ou obligations.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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