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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 6 mai 2026

(2021-2040)
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Arrêté du 06 mai 2026 actant que la forêt domaniale de Chevillon (Haute-Marne) est gérée conformément au règlement type de gestion applicable sur le territoire de la directive régionale d'aménagement de Champagne-Ardenne pour la période 2021-2040 Texte du 06/05/2026, paru au Bulletin Officiel le 07/05/2026.
Synthèse

L'arrêté du 6 mai 2026 concerne la gestion de la forêt domaniale de Chevillon, située en Haute-Marne. Il établit que cette forêt sera gérée conformément au règlement type de gestion applicable sur le territoire couvert par la directive régionale d'aménagement de Champagne-Ardenne, pour la période 2021-2040.

Ce texte précise que la forêt domaniale doit respecter les orientations et les règles définies dans ce cadre réglementaire. Il ne modifie, n'abroge ni ne rectifie aucun autre document administratif existant, et aucun autre texte ne vient le modifier ou l'abroger. Les modalités pratiques et les éventuelles adaptations spécifiques sont détaillées dans le document source.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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