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Arrêté du 6 juillet 2016

(DEVP1610106A) Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'éléments d'ameublement conformément à l'article R. 543-252 du code de l'environnement Texte du 06/07/2016, paru au Journal Officiel le 17/07/2016.
Source : Journal Officiel

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