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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 6 septembre 2011

(DEVD1124806A)
Arrêté du 6 septembre 2011 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Saint-Michel-en-l'Herm (Vendée)

Texte du 06/09/2011, paru au Journal Officiel le 14/09/2011.
Source : Journal Officiel

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