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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 6 novembre 2013

(TRAM1327605A)
Arrêté du 6 novembre 2013 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, h et IV c hors Méditerranée pour l'année 2014

Texte du 06/11/2013, paru au Journal Officiel le 19/11/2013.
Source : Journal Officiel

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