L'arrêté du 6 novembre 2023 prolonge le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dénommé « Permis de la Sioule », situé dans le Puy-de-Dôme. Ce permis est attribué conjointement et solidairement aux sociétés TLS Geothermics SAS et Storengy SAS pour une durée s'étendant jusqu'à une date précisée dans le texte.

Le périmètre du permis est réduit à une superficie déterminée, délimitée par des coordonnées géodésiques dans le système de référence RGF 93 - Lambert 93. Ces coordonnées, détaillées dans l'arrêté, définissent un polygone excluant explicitement une zone correspondant au permis de Sioule-Miouze, également délimitée par des points géoréférencés.

Les sociétés titulaires du permis doivent actualiser les dépenses engagées en fonction d'une formule d'indexation mentionnée dans le texte, afin de les comparer à l'engagement financier initial, dont le montant est précisé. L'arrêté prévoit également des modalités de notification et de publicité, incluant son affichage en préfecture, sa publication dans un recueil administratif et sur un site internet, ainsi que sa diffusion dans un journal couvrant la zone concernée.

Enfin, le texte indique que son intégralité et la carte associée peuvent être consultées auprès des services du ministère de la Transition énergétique ainsi qu'auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes.