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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 6 novembre 2023

(ENER2319120A)
Arrêté du 6 novembre 2023 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de la Sioule » (Puy-de-Dôme), aux sociétés TLS Geothermics SAS et Storengy SAS, conjointes et solidaires Texte du 06/11/2023, paru au Journal Officiel le 09/11/2023.
Source : Journal Officiel

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