Cet arrêté du 6 décembre 2024 agrée Honda Motor Europe Ltd - Succursale France en tant que système individuel pour la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de véhicules. Il concerne les voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, conformément aux dispositions du code de l'environnement, notamment son article L. 541-10.

L’agrément, valable jusqu’au 31 décembre 2029, permet à l’établissement de répondre aux obligations de gestion des déchets issus de ses produits, en alternative à l’adhésion à un éco-organisme. Il s’appuie sur le cahier des charges annexé à l’arrêté du 20 novembre 2023, qui définit les exigences applicables aux systèmes individuels, éco-organismes et organismes coordonnateurs de cette filière.

Parmi les engagements pris par Honda, figure la réalisation d’une étude visant à estimer le gisement de véhicules hors d’usage et les coûts associés, dont les résultats devront être communiqués aux autorités compétentes d’ici avril 2025. Cette étude pourra entraîner une révision du budget prévisionnel et de la garantie financière du système individuel, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

L’arrêté précise que sa mise en œuvre est confiée au directeur général de la prévention des risques. Il s’adresse aux producteurs (constructeurs, importateurs) des véhicules concernés, qui doivent assurer la gestion des déchets générés par leurs produits selon le principe de responsabilité élargie du producteur.