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Arrêté du 7 février 2017

(DEVM1635530A) Arrêté du 7 février 2017 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2017 Texte du 07/02/2017, paru au Journal Officiel le 12/02/2017.
Source : Journal Officiel

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