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Arrêté du 7 février 2022

(TREL2206008A)
Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Milieux forestiers, prairies et pelouses de la vallée du Suzon » renommé « Montagne côte d'orienne » et abrogeant les Arrêtés du 29 octobre 2014 et 3 novembre 2014 portant désignation des sites « Milieux forestiers, pelouses et marais des massifs de Moloy, la Bonière et Lamargelle », « Massifs forestiers de Francheville, d'Is-sur-Tille et des Laverottes » et « Forêt de ravin à la source tufeuse de l'Ignon » (zone spéciale de conservation) Texte du 07/02/2022, paru au Journal Officiel le 23/03/2022.
Source : Journal Officiel

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