Cet arrêté du 7 juin 2024, pris conjointement par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, procède à une nomination au sein du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO).

Il désigne Sylvie meunier, résidant à Ploërmel (Morbihan), en qualité de représentante professionnelle des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés. Cette nomination intervient en remplacement de Clara baudoin, précédemment en poste à Saint-Renan (Finistère). Le mandat de Sylvie meunier s'étend pour la durée restante du mandat initial de Clara baudoin, sans modification des termes ou des conditions prévus par les textes en vigueur.

Le texte précise les modalités de cette nomination sans introduire de nouvelles dispositions réglementaires. Il s'inscrit dans le cadre des renouvellements ou ajustements périodiques des membres du comité, conformément aux règles applicables à l'INAO et à ses instances consultatives.