Cet arrêté du 7 août 2025 accorde un agrément national de sécurité civile à l’association française du génie parasismique (AFPS) pour sa cellule « Urgence ». L’agrément, valable pour une durée déterminée dans le texte, couvre des missions spécifiques au niveau national.

L’AFPS est agréée pour le type de mission A, qui concerne la protection des biens ou du patrimoine culturel dans le cadre du dispositif ORSEC. Cet agrément s’applique sur l’ensemble du territoire national et permet à l’association d’intervenir en appui des services d’incendie et de secours. Ses interventions s’effectuent à la demande du directeur des opérations de secours et sous l’autorité du commandant des opérations de secours, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.

L’arrêté précise les conditions de validité de cet agrément, qui peut être retiré ou abrogé en cas de non-respect des obligations prévues par le code de la sécurité intérieure, notamment les articles relatifs aux agréments des associations de sécurité civile. Les modalités de retrait ou d’abrogation sont encadrées par le code des relations entre le public et l’administration.

L’AFPS est tenue d’informer sans délai le ministre chargé de la sécurité civile de toute modification substantielle des éléments ayant permis l’obtention de l’agrément. Les références juridiques sur lesquelles s’appuie cet arrêté incluent le code de la sécurité intérieure, la loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration, ainsi qu’un arrêté antérieur fixant les règles applicables aux agréments de type A.