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Actu-Environnement

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Arrêté du 7 octobre 2013

(DEVL1325485A) Arrêté du 7 octobre 2013 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Adour-Garonne

Texte du 07/10/2013, paru au Journal Officiel le 09/11/2013.
Source : Journal Officiel

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